APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie, est une aide sociale proposée, en EHPAD, aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d’autonomie. L’APA a pour objectif de payer une partie du forfait dépendance et favorise donc l’installation dans un établissement habilité par l’État. Versée chaque mois directement à l’établissement, elle offre une prise en charge adaptée aux besoins de chacun.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’APA ?
- Être âgé de 60 ans ou plus
- Résider en France
- Être en situation de perte d’autonomie (GIR 1 a 4)
Comment est calculée l’APA ? Le montant de cette aide sociale va dépendre du degré de dépendance de la personne âgée (GIR); des tarifs dépendance de l’établissement concernant les différents GIR; des ressources du bénéficiaire et ce, quels que soient les revenus de la personne âgée. En revanche, à partir d’un certain niveau de revenus, une participation progressive sera demandée.
Pour pouvoir faire la demande APA, il est possible de se procurer le dossier auprès du centre communal d’action sociale (CCAS), de la mairie de la commune de résidence de la personne concernée, ou des services d’action sociale du département. Pour compléter le dossier, il faudra fournir les documents suivants : justificatif d’identité, photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu, photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, RIB ou RIP.
Les personnes logées en résidence services seniors peuvent bénéficier de l’APA à condition de justifier d’une perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Le montant de l’allocation est lui aussi calculé en fonction du degré de dépendance et des ressources du sénior.
En accueil de jour,
l’APA peut être utilisée pour aider à financer une partie ou la totalité
du coût en accueil de jour. Le coût restant à charge pour la
personne âgée peut également être partiellement pris en charge par différents
organismes : caisse de retraite, mutuelle, assurance, mairie …
ALS, Allocation de logement Sociale, (en EHPAD) est une aide proposée aux personnes qui ne peuvent ni bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ni de l’ALF (Allocation de logement Familiale). L’ALS a pour objectif de réduire les dépenses de logement en établissement ou à domicile, du demandeur.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide sociale, la personne âgée doit résider dans un établissement non conventionné APL. La résidence doit également être conforme à différentes normes : chambre simple d’une superficie minimum de 9 m² ; chambre double d’une superficie minimum de 16 m² ; eau chaude ; électricité ; chauffage ;…
L’allocation de logement sociale est versée chaque mois à l’établissement, la personne âgée devra simplement compléter la différence du tarif hébergement et payer le tarif dépendance.
En résidence services senior, la personne âgée peut obtenir l’ALS, à condition qu’elle n’ait pas pu bénéficier de l’APL (Allocation Personnalisée au Logement). Cette aide est attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et est destinée aux seniors en perte d’autonomie ou non, sous conditions de ressources.
APL, Aide Personnalisée au Logement, est une aide sociale destinée aux personnes âgées qui perçoivent un revenu modeste leur permettant ainsi de réduire le coût de leur séjour en maison de retraite. Si les personnes âgées résident dans un établissement conventionné, elles pourront alors bénéficier de cette allocation. Cependant, l’attribution de cette aide dépend de plusieurs éléments : les ressources financières du résident, le type de logement (9 m² pour une personne seule ; 16 m² pour un couple), l’emplacement géographique de l’établissement, le résident doit être en situation régulière sur le territoire français.
Quelle est la démarche à suivre pour pouvoir bénéficier de cette allocation ? La demande se fait auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Pour calculer le montant, la CAF met à disposition sur son site internet (www.caf.fr) un outil de simulation, qui permettra d’évaluer le montant.
L’Aide Personnalisée au Logement, est versée chaque mois à l’établissement suite à la demande du résident. Ce dernier, paiera uniquement la différence entre le montant de l’APL et celui du tarif hébergement de l’établissement dans lequel il réside.
| Attention, L’APL et L’ALS ne sont pas cumulables. |
Les personnes âgées qui habitent en résidence services seniors conventionnée peuvent bénéficier de l’APL. Le montant se calculera en fonction des ressources financières du demandeur, du type de logement et de sa superficie ainsi que de la composition de sa famille. La demande se fait également auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
ASH, Aide sociale à hébergement, permet d’aider à régler les frais liés à l’hébergement en maison de retraite, de manière totale ou partielle, lorsque les revenus du résident sont insuffisants.
La demande d’ASH en maison de retraite doit se faire auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune de résidence ou bien à la mairie du domicile du demandeur. Le dossier de demande doit être déposé avant l’entrée en maison de retraite ou au plus tard dans les deux mois qui suivent.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’Aide Sociale à l’Hébergement ?
- Être âgé de 65 ans et plus, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
- Résider en France de manière stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité
- Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement
- Être logé dans un établissement habilité ASH
Comment est fixé le montant ? L’ASH est versée par les conseils départementaux qui vont déterminer le montant en fonction des ressources du résident, de la personne avec laquelle il vit en couple et de ses obligés alimentaires (obligation d’aider matériellement des membres de sa famille, lorsque ces derniers sont dans le besoin).
Le bénéficiant de cette aide doit reverser 90% de ses revenus à l’établissement. Quant aux 10% restants, ils sont laissés à sa disposition, sachant que cette somme ne peut être inférieure à 100 euros par mois.